Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 août 1979 relatif aux caractéristiques et aux prix des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements-foyers à usage locatif.

Arrêté du 31 août 1979 relatif aux caractéristiques et aux prix des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements-foyers à usage locatif.

Section I : Caractéristiques techniques

Section II : Prix de revient - Prix de référence

Annexes

Normes minimales d'habitabilité dans les logements-foyers améliorés ou acquis et améliorés

I : Normes générales relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement des immeubles.

II : Normes relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement des logements-foyers.

III : Normes minimales pour les logements-foyers destinés aux personnes handicapées.