Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements

• Article 1
• Article 19

CHAPITRE Ier Aération générale et permanente.

CHAPITRE II Aération permanente pouvant être limitée à certaines pièces.

CHAPITRE III Dispositions communes aux deux modes d'aération : définis aux chapitres Ier et II.