Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat.

Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat.

Annexes

Coefficient de localisation i.

Valeurs des garages.

Coefficient d'aménagement k.

Coefficient de localisation de l'opération.

Coefficient d'importance de l'opération et de hauteur.

Coefficient de surfaces.

Prix de référence bâtiment et honoraires Coefficient d de qualité

Coefficient d de qualité.

Coefficient de difficultés.

Les valeurs Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisés et applicables : à compter du 1er septembre 1995

présent arrêté.

Les valeurs Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisés et applicables : à compter du 1er janvier 1995

présent arrêté.

Les valeurs Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisés et applicables : - jusqu'au 30 juin 1993 ; - à partir du 1er juillet 1993 ; sont données en annexe du présent arrêté.

Les valeurs Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisés et applicables : - jusqu'au 30 juin 1992 ; - à partir du 1er juillet 1992 ; sont données en annexe du présent arrêté.

Les valeurs Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisés et applicables : - jusqu'au 30 juin 1991 ; - à partir du 1er juillet 1991 ; sont données en annexe du présent arrêté.

Les valeurs Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisés et applicables : sont données en annexe du présent arrêté.