Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat.)
Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat.)
Le coefficient k dépend du coût des travaux d'aménagement des abords des bâtiments, plantations, mobilier urbain, etc. (à l'exclusion des travaux de voirie et de pose des réseaux).
A représente le coût des travaux réalisés sur les espaces à usage non privatif des logements.
k = 2,02A/Cv pour les immeubles collectifs ;
k = 1,45A/Cv pour les maisons individuelles.
k a pour limite supérieure 0,06.