Article Annexe IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat.)
Article Annexe IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat.)
Le coefficient de localisation de l'opération a est donné par la relation :
a = a1 + a2.
dans laquelle :
IV-1
" a1 = 0,150 dans les îles non reliées au continent par voie routière et dont la population n'excède pas 10 000 habitants ;
" a1 = 0,100 en zone I ;
" a1 = 0,065 dans le reste de la région d'Ile-de-France ; dans les communes des cantons suivants du département de l'Oise : Creil, Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Chantilly, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Sainte-Maxence, Senlis et Nanteuil-le-Haudoin ; dans les îles non reliées au continent par voie routière et dont la population excède 10 000 habitants. "
a1 = 0,000 tout le reste du territoire national, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
IV-2
a2 = 0,020 en zone climatique H 1 ;
a2 = 0,000 en zone climatique H 2 ;
a2 = - 0,015 en zone climatique H 3.
Les zones climatiques H 1, H 2 et H 3 sont définies en annexe de l'arrêté du 5 avril 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation.