Arrêté du 30 mai 1985 fixant, pour 1985, l'assiette des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles par certains éleveurs.
Arrêté du 30 mai 1985 fixant, pour 1985, l'assiette des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles par certains éleveurs.