Décret n°66-1058 du 30 décembre 1966 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 65-883 DU 20 OCTOBRE 1965, RELATIVE A L'ADMISSION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE DU CONJOINT OU DU MEMBRE DE LA FAMILLE DU GRAND INVALIDE REMPLISSANT OU AYANT REMPLI BENEVOLEMENT AUPRES DE CE DERNIER LE ROLE DE "TIERCE PERSONNE".
Décret n°66-1058 du 30 décembre 1966 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 65-883 DU 20 OCTOBRE 1965, RELATIVE A L'ADMISSION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE DU CONJOINT OU DU MEMBRE DE LA FAMILLE DU GRAND INVALIDE REMPLISSANT OU AYANT REMPLI BENEVOLEMENT AUPRES DE CE DERNIER LE ROLE DE "TIERCE PERSONNE".
CHAPITRE I : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCESSION A L'ASSURANCE SOCIALE VOLONTAIRE DU CONJOINT OU DU MEMBRE DE LA FAMILLE DU GRAND INVALIDE QUI REMPLIT BENEVOLEMENT AUPRES DE LUI LE ROLE DE "TIERCE PERSONNE".
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCESSION A L'ASSURANCE SOCIALE VOLONTAIRE DU CONJOINT OU DU MEMBRE DE LA FAMILLE DU GRAND INVALIDE QUI REMPLIT BENEVOLEMENT AUPRES DE LUI LE ROLE DE "TIERCE PERSONNE".
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCESSION A L'ASSURANCE SOCIALE VOLONTAIRE DU CONJOINT OU DU MEMBRE DE LA FAMILLE DU GRAND INVALIDE QUI REMPLIT BENEVOLEMENT AUPRES DE LUI LE ROLE DE "TIERCE PERSONNE" *CONDITIONS*.