Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 décembre 1984 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visés à l'article L. 356-2 (3°) du code de la santé publique

Arrêté du 7 décembre 1984 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visés à l'article L. 356-2 (3°) du code de la santé publique

Annexes

Détermination des différents types de formation de sage-femme suivis dans l'un des Etats membres de la Communauté économique européenne.

Attestations mentionnées à l'arrêté fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne visée à l'article L. 356-2 (3°) du code de la santé publique.