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Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 1984 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visés à l'article L. 356-2 (3°) du code de la santé publique)

Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 1984 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visés à l'article L. 356-2 (3°) du code de la santé publique)


Formation de type 1 - Formation spécifique à temps plein de sage-femme d'au moins trois ans, subordonnée à la possession d'un diplôme, certificat ou autre titre donnant accès aux établissements universitaires ou d'enseignement supérieur ou, à défaut, garantissant un niveau équivalent de connaissances.

Formation de type 2 - Formation spécifique à temps plein de sage-femme d'au moins trois ans, subordonnée à l'accomplissement des dix premières années au moins de la formation scolaire générale.

Formation de type 3 - Formation spécifique à temps plein de sage-femme d'au moins deux ans ou 3 600 heures, subordonnée à la possession d'un diplôme, certificat ou autre titre d'infirmier responsable des soins généraux, délivré conformément aux obligations communautaires.

Formation de type 4 - Formation spécifique à temps plein de sage-femme d'au moins dix-huit mois ou 3.000 heures, subordonnée à la possession d'un diplôme, certificat ou autre titre d'infirmier responsable des soins généraux délivré conformément aux obligations communautaires.