Arrêté du 1 mars 1986 fixant les modalités d'application des articles 2, 5 et 6 du décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.

• Article 12
• Article 12

Section I : Conditions de dérogation à l'interdiction d'emploi de dissolvants ou diluants renfermant plus de 0,2 p. 100 de benzène.

Section I : Conditions de dérogations à l'interdiction d'emploi de dissolvants ou diluants renfermant plus de 0,1 p. 100 de benzène

Section II : Contrôle de l'exposition des travailleurs.

Section III : Organismes chargés du contrôle de l'exposition au benzène.