Articles

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 mars 1986 fixant les modalités d'application des articles 2, 5 et 6 du décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 mars 1986 fixant les modalités d'application des articles 2, 5 et 6 du décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.)

Les organismes spécialisés agréés doivent être indépendants des entreprises soumises aux dispositions du décret susvisé.
Le personnel de ces organismes est tenu au secret professionnel.