Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 mars 1986 fixant les modalités d'application des articles 2, 5 et 6 du décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 mars 1986 fixant les modalités d'application des articles 2, 5 et 6 du décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.)
Toute demande de dérogation effectuée au titre du second alinéa de l'article 2 du décret susvisé doit être adressée au directeur régional du travail et de l'emploi ou au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole ; elle doit comporter les indications suivantes :
- la raison sociale de l'établissement et son adresse ;
- les nom, prénoms et qualité de la personne qui présente la demande ;
- les raisons techniques justifiant l'emploi de dissolvants ou diluants renfermant en poids plus de 0,1 p. 100 de benzène ;
- les circonstances précises de cette utilisation et le nombre de postes de travail concernés ;
- les moyens de protection collective et individuelle mis à la disposition des travailleurs ;
- la durée escomptée de la dérogation.