Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1 mars 1986 fixant les modalités d'application des articles 2, 5 et 6 du décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1 mars 1986 fixant les modalités d'application des articles 2, 5 et 6 du décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.)
L'autorisation visée à l'article 9 ci-dessus est révocable. Les essais effectués à l'Institut national de recherche et de sécurité doivent être renouvelés tous les trois ans [*INRS périodicité*].