Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 mars 1986 fixant les modalités d'application des articles 2, 5 et 6 du décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 mars 1986 fixant les modalités d'application des articles 2, 5 et 6 du décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.)
Un rapport d'activité est adressé avant le 31 janvier de chaque année par chaque organisme agréé au ministère chargé du travail ou à celui de l'agriculture [*date limite*].
Ce rapport comprend notamment :
- la liste des établissements contrôlés ;
- le nombre de contrôles effectués ;
- les résultats de ces analyses accompagnés de la nature du poste de travail où sont été effectués les prélèvements.
Les mêmes renseignements sont adressés aux mêmes dates par les employeurs autorisés aux directeurs départementaux du travail et de l'emploi concernés ou au chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole concerné.