Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1 mars 1986 fixant les modalités d'application des articles 2, 5 et 6 du décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1 mars 1986 fixant les modalités d'application des articles 2, 5 et 6 du décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.)
Le directeur des relations du travail et le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.