Codes, lois et règlements

Décret n°87-357 du 30 mai 1987 portant réaménagement des taxes applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international)

Décret n°87-357 du 30 mai 1987 portant réaménagement des taxes applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international)

TAXES APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES A COMPTER DU 1er JUIN 1987

Section I : Régime intérieur et assimilé.

Section II : Régime international.