Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-357 du 30 mai 1987 portant réaménagement des taxes applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international))
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-357 du 30 mai 1987 portant réaménagement des taxes applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international))
Le décret n° 86-877 du 29 juillet 1986 portant réaménagement des taxes applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et dans le régime international est abrogé.