Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-357 du 30 mai 1987 portant réaménagement des taxes applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-357 du 30 mai 1987 portant réaménagement des taxes applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international))
Les taxes indiquées ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques [*champ d'application*] :
1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, et dans leurs relations réciproques ;
2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;
3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte :
- A - Journaux paraissant au moins une fois par semaine :
JOURNAUX routés ou "hors sacs"
POIDS DE L'EXEMPLAIRE : Taxe par exemplaire (en francs)
Jusqu'à 70 grammes : 0,177
Au-dessus de 70 grammes et jusqu'à 100 grammes : 0,324
Au-dessus de 100 grammes, mêmes taxes que paragraphe B.
JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs
mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou revendeur
POIDS DE L'EXEMPLAIRE : Taxe par exemplaire (en francs)
Jusqu'à 70 grammes : 0,089
Au-dessus de 70 grammes et jusqu'à 100 grammes : 0,162
Au-dessus de 100 grammes, mêmes taxes que paragraphe B.
JOURNAUX semi-routés
POIDS DE L'EXEMPLAIRE : Taxe par exemplaire (en francs)
Jusqu'à 70 grammes : 0,54
Au-dessus de 70 grammes et jusqu'à 100 grammes : 1,00
Au-dessus de 100 grammes, mêmes taxes que paragraphe B.
- B - Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois
par semaine et au moins une fois tous les trois mois) :
JOURNAUX routés ou "hors sacs"
POIDS DE L'EXEMPLAIRE : Taxe par exemplaire (en francs)
Jusqu'à 100 grammes : 0,324
Au-dessus de 100 grammes et jusqu'à 150 grammes : 0,669
Au-dessus de 150 grammes et jusqu'à 200 grammes : 0,780
Au-dessus de 200 grammes et jusqu'à 300 grammes : 1,337
Au-dessus de 300 grammes et jusqu'à 400 grammes : 1,698
Au-dessus de 400 grammes et jusqu'à 500 grammes : 2,098
Au-dessus de 500 grammes et jusqu'à 600 grammes : 2,667
Au-dessus de 600 grammes et jusqu'à 700 grammes : 3,285
Au-dessus de 700 grammes et jusqu'à 800 grammes : 3,687
Au-dessus de 800 grammes et jusqu'à 900 grammes : 4,087
Au-dessus de 900 grammes et jusqu'à 1 000 grammes : 4,494
Au-dessus de 1 000 grammes et jusqu'à 1 100 grammes : 4,895
Au-dessus de 1 100 grammes et jusqu'à 1 200 grammes : 5,299
Au-dessus de 1 200 grammes et jusqu'à 1 300 grammes : 5,704
Au-dessus de 1 300 grammes et jusqu'à 1 400 grammes : 6,105
Au-dessus de 1 400 grammes et jusqu'à 1 500 grammes : 6,506
Au-dessus de 1 500 grammes et jusqu'à 1 600 grammes : 6,909
Au-dessus de 1 600 grammes et jusqu'à 1 700 grammes : 7,313
Au-dessus de 1 700 grammes et jusqu'à 1 800 grammes : 7,714
Au-dessus de 1 800 grammes et jusqu'à 1 900 grammes : 8,116
Au-dessus de 1 900 grammes et jusqu'à 2 000 grammes : 8,515
Au-dessus de 2 000 grammes et jusqu'à 2 100 grammes : 8,918
Au-dessus de 2 100 grammes et jusqu'à 2 200 grammes : 9,318
Au-dessus de 2 200 grammes et jusqu'à 2 300 grammes : 9,727
Au-dessus de 2 300 grammes et jusqu'à 2 400 grammes : 10,128
Au-dessus de 2 400 grammes et jusqu'à 2 500 grammes : 10,529
Au-dessus de 2 500 grammes et jusqu'à 2 600 grammes : 10,929
Au-dessus de 2 600 grammes et jusqu'à 2 700 grammes : 11,337
Au-dessus de 2 700 grammes et jusqu'à 2 800 grammes : 11,737
Au-dessus de 2 800 grammes et jusqu'à 2 900 grammes : 12,139
Au-dessus de 2 900 grammes et jusqu'à 3 000 grammes : 12,543
JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs
mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou revendeur
POIDS DE L'EXEMPLAIRE : Taxe par exemplaire (en francs)
Jusqu'à 100 grammes : 0,162
Au-dessus de 100 grammes et jusqu'à 150 grammes : 0,335
Au-dessus de 150 grammes et jusqu'à 200 grammes : 0,390
Au-dessus de 200 grammes et jusqu'à 300 grammes : 0,669
Au-dessus de 300 grammes et jusqu'à 400 grammes : 0,849
Au-dessus de 400 grammes et jusqu'à 500 grammes : 1,049
Au-dessus de 500 grammes et jusqu'à 600 grammes : 1,334
Au-dessus de 600 grammes et jusqu'à 700 grammes : 1,643
Au-dessus de 700 grammes et jusqu'à 800 grammes : 1,844
Au-dessus de 800 grammes et jusqu'à 900 grammes : 2,044
Au-dessus de 900 grammes et jusqu'à 1 000 grammes : 2,247
Au-dessus de 1 000 grammes et jusqu'à 1 100 grammes : 2,448
Au-dessus de 1 100 grammes et jusqu'à 1 200 grammes : 2,650
Au-dessus de 1 200 grammes et jusqu'à 1 300 grammes : 2,852
Au-dessus de 1 300 grammes et jusqu'à 1 400 grammes : 3,053
Au-dessus de 1 400 grammes et jusqu'à 1 500 grammes : 3,253
Au-dessus de 1 500 grammes et jusqu'à 1 600 grammes : 3,455
Au-dessus de 1 600 grammes et jusqu'à 1 700 grammes : 3,657
Au-dessus de 1 700 grammes et jusqu'à 1 800 grammes : 3,857
Au-dessus de 1 800 grammes et jusqu'à 1 900 grammes : 4,058
Au-dessus de 1 900 grammes et jusqu'à 2 000 grammes : 4,258
Au-dessus de 2 000 grammes et jusqu'à 2 100 grammes : 4,459
Au-dessus de 2 100 grammes et jusqu'à 2 200 grammes : 4,659
Au-dessus de 2 200 grammes et jusqu'à 2 300 grammes : 4,864
Au-dessus de 2 300 grammes et jusqu'à 2 400 grammes : 5,064
Au-dessus de 2 400 grammes et jusqu'à 2 500 grammes : 5,265
Au-dessus de 2 500 grammes et jusqu'à 2 600 grammes : 5,465
Au-dessus de 2 600 grammes et jusqu'à 2 700 grammes : 5,669
Au-dessus de 2 700 grammes et jusqu'à 2 800 grammes : 5,869
Au-dessus de 2 800 grammes et jusqu'à 2 900 grammes : 6,070
Au-dessus de 2 900 grammes et jusqu'à 3 000 grammes : 6,272
JOURNAUX semi-routés
POIDS DE L'EXEMPLAIRE : Taxe par exemplaire (en francs)
Jusqu'à 100 grammes : 1,00
Au-dessus de 100 grammes et jusqu'à 150 grammes : 1,88
Au-dessus de 150 grammes et jusqu'à 200 grammes : 2,36
Au-dessus de 200 grammes et jusqu'à 300 grammes : 3,65
Au-dessus de 300 grammes et jusqu'à 400 grammes : 4,77
Au-dessus de 400 grammes et jusqu'à 500 grammes : 6,05
Au-dessus de 500 grammes et jusqu'à 600 grammes : 7,35
Au-dessus de 600 grammes et jusqu'à 700 grammes : 8,55
Au-dessus de 700 grammes et jusqu'à 800 grammes : 9,61
Au-dessus de 800 grammes et jusqu'à 900 grammes : 10,67
Au-dessus de 900 grammes et jusqu'à 1 000 grammes : 11,70
Au-dessus de 1 000 grammes et jusqu'à 1 100 grammes : 12,83
Au-dessus de 1 100 grammes et jusqu'à 1 200 grammes : 13,83
Au-dessus de 1 200 grammes et jusqu'à 1 300 grammes : 14,92
Au-dessus de 1 300 grammes et jusqu'à 1 400 grammes : 15,95
Au-dessus de 1 400 grammes et jusqu'à 1 500 grammes : 17,06
Au-dessus de 1 500 grammes et jusqu'à 1 600 grammes : 18,08
Au-dessus de 1 600 grammes et jusqu'à 1 700 grammes : 19,13
Au-dessus de 1 700 grammes et jusqu'à 1 800 grammes : 20,17
Au-dessus de 1 800 grammes et jusqu'à 1 900 grammes : 21,29
Au-dessus de 1 900 grammes et jusqu'à 2 000 grammes : 22,37
Au-dessus de 2 000 grammes et jusqu'à 2 100 grammes : 23,38
Au-dessus de 2 100 grammes et jusqu'à 2 200 grammes : 24,47
Au-dessus de 2 200 grammes et jusqu'à 2 300 grammes : 25,51
Au-dessus de 2 300 grammes et jusqu'à 2 400 grammes : 26,60
Au-dessus de 2 400 grammes et jusqu'à 2 500 grammes : 27,62
Au-dessus de 2 500 grammes et jusqu'à 2 600 grammes : 28,71
Au-dessus de 2 600 grammes et jusqu'à 2 700 grammes : 29,72
Au-dessus de 2 700 grammes et jusqu'à 2 800 grammes : 30,84
Au-dessus de 2 800 grammes et jusqu'à 2 900 grammes : 31,95
Au-dessus de 2 900 grammes et jusqu'à 3 000 grammes : 32,95