Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-357 du 30 mai 1987 portant réaménagement des taxes applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international))
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-357 du 30 mai 1987 portant réaménagement des taxes applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international))
Dans les relations considérées à l'article 1er, les journaux routés comportant moins de 10 p. 100 de leur surface consacrée à la publicité bénéficient des taxes suivantes :
- A - Journaux paraissant au moins une fois par semaine :
JOURNAUX routés ou "hors sacs"
POIDS DE L'EXEMPLAIRE : Taxe par exemplaire (en francs)
Jusqu'à 70 grammes : 0,177
Au-dessus de 70 grammes et jusqu'à 100 grammes : 0,324
Au-dessus de 100 grammes, mêmes taxes que paragraphe B.
JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs
mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou revendeur
POIDS DE L'EXEMPLAIRE : Taxe par exemplaire (en francs)
Jusqu'à 70 grammes : 0,089
Au-dessus de 70 grammes et jusqu'à 100 grammes : 0,162
Au-dessus de 100 grammes, mêmes taxes que paragraphe B.
- B - Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois
par semaine et au moins une fois tous les trois mois) :
JOURNAUX routés ou "hors sacs"
POIDS DE L'EXEMPLAIRE : Taxe par exemplaire (en francs)
Jusqu'à 100 grammes : 0,324
Au-dessus de 100 grammes et jusqu'à 150 grammes : 0,669
Au-dessus de 150 grammes et jusqu'à 200 grammes : 0,780
Au-dessus de 200 grammes et jusqu'à 300 grammes : 1,204
Au-dessus de 300 grammes et jusqu'à 400 grammes : 1,529
Au-dessus de 400 grammes et jusqu'à 500 grammes : 1,574
Au-dessus de 500 grammes et jusqu'à 600 grammes : 2,001
Au-dessus de 600 grammes et jusqu'à 700 grammes : 2,464
Au-dessus de 700 grammes et jusqu'à 800 grammes : 2,766
Au-dessus de 800 grammes et jusqu'à 900 grammes : 3,066
Au-dessus de 900 grammes et jusqu'à 1 000 grammes : 3,371
Au-dessus de 1 000 grammes et jusqu'à 1 100 grammes : 3,672
Au-dessus de 1 100 grammes et jusqu'à 1 200 grammes : 3,975
Au-dessus de 1 200 grammes et jusqu'à 1 300 grammes : 4,728
Au-dessus de 1 300 grammes et jusqu'à 1 400 grammes : 4,579
Au-dessus de 1 400 grammes et jusqu'à 1 500 grammes : 4,880
Au-dessus de 1 500 grammes et jusqu'à 1 600 grammes : 5,182
Au-dessus de 1 600 grammes et jusqu'à 1 700 grammes : 5,485
Au-dessus de 1 700 grammes et jusqu'à 1 800 grammes : 5,786
Au-dessus de 1 800 grammes et jusqu'à 1 900 grammes : 6,087
Au-dessus de 1 900 grammes et jusqu'à 2 000 grammes : 6,387
Au-dessus de 2 000 grammes et jusqu'à 2 100 grammes : 6,689
Au-dessus de 2 100 grammes et jusqu'à 2 200 grammes : 6,989
Au-dessus de 2 200 grammes et jusqu'à 2 300 grammes : 7,296
Au-dessus de 2 300 grammes et jusqu'à 2 400 grammes : 7,596
Au-dessus de 2 400 grammes et jusqu'à 2 500 grammes : 7,897
Au-dessus de 2 500 grammes et jusqu'à 2 600 grammes : 8,197
Au-dessus de 2 600 grammes et jusqu'à 2 700 grammes : 8,503
Au-dessus de 2 700 grammes et jusqu'à 2 800 grammes : 8,803
Au-dessus de 2 800 grammes et jusqu'à 2 900 grammes : 9,105
Au-dessus de 2 900 grammes et jusqu'à 3 000 grammes : 9,408.
JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs
mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou revendeur
POIDS DE L'EXEMPLAIRE : Taxe par exemplaire (en francs)
Jusqu'à 100 grammes : 0,162
Au-dessus de 100 grammes et jusqu'à 150 grammes : 0,335
Au-dessus de 150 grammes et jusqu'à 200 grammes : 0,390
Au-dessus de 200 grammes et jusqu'à 300 grammes : 0,606
Au-dessus de 300 grammes et jusqu'à 400 grammes : 0,765
Au-dessus de 400 grammes et jusqu'à 500 grammes : 0,787
Au-dessus de 500 grammes et jusqu'à 600 grammes : 1,001
Au-dessus de 600 grammes et jusqu'à 700 grammes : 1,232
Au-dessus de 700 grammes et jusqu'à 800 grammes : 1,383
Au-dessus de 800 grammes et jusqu'à 900 grammes : 1,533
Au-dessus de 900 grammes et jusqu'à 1 000 grammes : 1,686
Au-dessus de 1 000 grammes et jusqu'à 1 100 grammes : 1,836
Au-dessus de 1 100 grammes et jusqu'à 1 200 grammes : 1,988
Au-dessus de 1 200 grammes et jusqu'à 1 300 grammes : 2,139
Au-dessus de 1 300 grammes et jusqu'à 1 400 grammes : 2,290
Au-dessus de 1 400 grammes et jusqu'à 1 500 grammes : 2,440
Au-dessus de 1 500 grammes et jusqu'à 1 600 grammes : 2,591
Au-dessus de 1 600 grammes et jusqu'à 1 700 grammes : 2,743
Au-dessus de 1 700 grammes et jusqu'à 1 800 grammes : 2,893
Au-dessus de 1 800 grammes et jusqu'à 1 900 grammes : 3,044
Au-dessus de 1 900 grammes et jusqu'à 2 000 grammes : 3,194
Au-dessus de 2 000 grammes et jusqu'à 2 100 grammes : 3,345
Au-dessus de 2 100 grammes et jusqu'à 2 200 grammes : 3,395
Au-dessus de 2 200 grammes et jusqu'à 2 300 grammes : 3,648
Au-dessus de 2 300 grammes et jusqu'à 2 400 grammes : 3,798
Au-dessus de 2 400 grammes et jusqu'à 2 500 grammes : 3,949
Au-dessus de 2 500 grammes et jusqu'à 2 600 grammes : 4,099
Au-dessus de 2 600 grammes et jusqu'à 2 700 grammes : 4,252
Au-dessus de 2 700 grammes et jusqu'à 2 800 grammes : 4,402
Au-dessus de 2 800 grammes et jusqu'à 2 900 grammes : 4,553
Au-dessus de 2 900 grammes et jusqu'à 3 000 grammes : 4,704.