Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris

SECTION I : Dispositions générales.

SECTION II : Police générale

SECTION III : Police municipale.

SECTION IV : Des agents qui sont subordonnés au préfet de police ; de ceux qu'il peut réquérir ou employer

SECTION V : Recette, dépense, comptabilité.