Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris)