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Article 35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris)

Article 35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris)


Le préfet de police aura sous ses ordres les commissaires de police, les officiers de paix, le commissaire de police de la bourse, le commissaire chargé de la petite voierie, les commissaires et inspecteurs des halles et marchés, les inspecteurs des ports.