Codes, lois et règlements

Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées

Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux enfants et adolescents handicapés

Paragraphe I : Dispositions relatives à l'éducation spéciale.

Paragraphe II : Allocation d'éducation spéciale.

Paragraphe III : Assurance vieillesse des mères ayant un enfant handicapé.

Chapitre II : Dispositions relatives à l'emploi

Paragraphe I : Modifications de certaines dispositions du code du travail.

Paragraphe II : Dispositions applicables aux services publics et entreprises publiques.

Paragraphe III : Centres d'aide par le travail.

Paragraphe IV : Garantie de ressources.

Chapitre III : Dispositions relatives aux prestations aux adultes handicapés.

Chapitre 3 : Dispositions relatives aux prestations aux adultes handicapés

Chapitre III : Dispositions relatives aux prestations aux adultes handicapés.

Chapitre IV : Aide sociale aux personnes handicapées.

Chapitre V : Dispositions tendant à favoriser la vie sociale des personnes handicapées.

Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires.