Décret n°91-1318 du 27 décembre 1991 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

• Article 25

Chapitre Ier : Dispositions permanentes.

Chapitre II : Mesures en cas de suspicion.

Chapitre III : Mesures en cas de confirmation.

Chapitre IV : Dispositions financières.

Chapitre V : Dispositions pénales et diverses.