Décret n°89-359 du 1 juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter.

• Article 22

TITRE 1er : Dispositions générales.

TITRE II : Composition du conseil d'administration.

TITRE III : Fonctionnement du conseil d'administration.

TITRE IV : Dispositions relatives au directeur de l'établissement et aux directeurs d'unité.

TITRE IV : Dispositions relatives aux personnels de l'établissement

TITRE V : Dispositions financières et comptables.

TITRE VI : Dispositions diverses.