Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-359 du 1 juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-359 du 1 juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter)
Le directeur de l'établissement Antoine-Koenigswarter est nommé par arrêté du ministre chargé de l'action sociale après avis du président du conseil d'administration.
Il exerce les attributions qui lui sont conférées par l'article L.-315-17 du code de l'action sociale et des familles et celles que le conseil d'administration peut lui déléguer en application du même article.