Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-359 du 1 juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-359 du 1 juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter)
Les décrets du 5 août 1908, du 15 juin 1955, à l'exception de son article 1er, et du 3 août 1959 relatifs à l'établissement Antoine-Koenigswarter sont abrogés.