Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-359 du 1 juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-359 du 1 juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter)
Le conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter comprend dix-huit membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'action sociale :
1 - Un représentant de l'Etat, président ;
2 - Trois personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Essonne ;
3 - Trois personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Yonne ;
4 - Un représentant du département de l'Essonne désigné par le président de son conseil général ;
5 - Un représentant du département de l'Yonne désigné par le président de son conseil général ;
6 - Un membre de la famille Koenigswarter ;
7 - Quatre représentants des usagers dont deux au moins désignés sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés ;
8 - Quatre membres élus par le personnel dans les conditions fixées par l'article 4.
En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.