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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-359 du 1 juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-359 du 1 juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter)


L'agent comptable de l'établissement Antoine-Koenigswarter est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'action sociale.