Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-359 du 1 juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-359 du 1 juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter)
Le préfet du département de l'Essonne exerce la tutelle sur les délibérations du conseil d'administration dans les conditions prévues aux articles L. 314-7 et L. 314-10 à L. 314-12 du code de l'action sociale et des familles.