Décret n°88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs

• Article 14

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Dispositions relatives aux plans particuliers d'intervention.

Titre III : Dispositions relatives aux plans destinés à porter secours à de nombreuses victimes.

Titre IV : Dispositions relatives aux plans de secours spécialisés.