Codes, lois et règlements

Décret n°88-1206 du 30 décembre 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services et de la loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement du marché du lait en ce qui concerne les fromages

Décret n°88-1206 du 30 décembre 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services et de la loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement du marché du lait en ce qui concerne les fromages

Chapitre Ier : Définitions et dénominations.

Chapitre II : Traitements et additions autorisés.

Chapitre III : Etiquetage.

Chapitre IV : Dispositions particulières.

Annexes

Catégorie, dénomination, origine des matières premières, description du produit, forme, dimensions, poids, matière grasse dans la matière sèche et matière sèche (pourcentage minimum), caractéristiques particulières.