Codes, lois et règlements

Décret n°86-504 du 14 mars 1986 relatif au conseil général des hôpitaux et à l'emploi de conseiller général des hôpitaux

Décret n°86-504 du 14 mars 1986 relatif au conseil général des hôpitaux et à l'emploi de conseiller général des hôpitaux

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Dispositions relatives à l'emploi de conseiller général des hôpitaux.

Titre III : Dispositions financières.