Codes, lois et règlements

Décret n°86-445 du 14 mars 1986 fixant le cahier des charges applicable aux titulaires d'une autorisation en matière de services locaux de télévision par voie hertzienne.

Décret n°86-445 du 14 mars 1986 fixant le cahier des charges applicable aux titulaires d'une autorisation en matière de services locaux de télévision par voie hertzienne.

Annexes

Cahier des charges

Obligations relatives à la mise en service.

Obligations relatives au programme.

Obligations relatives aux contrôles.

Dispositions applicables en matière de publicité.

Dispositions diverses.