Codes, lois et règlements

Décret n°81-411 du 15 avril 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A OUTILS ROTATIFS REALISANT, A TITRE PRINCIPAL ET SANS REPRISE MANUELLE DE LA PIECE ENTRE CHAQUE USINAGE, DES OPERATIONS DE SCIAGE, FRAISAGE, RABOTAGE DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES.

Décret n°81-411 du 15 avril 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A OUTILS ROTATIFS REALISANT, A TITRE PRINCIPAL ET SANS REPRISE MANUELLE DE LA PIECE ENTRE CHAQUE USINAGE, DES OPERATIONS DE SCIAGE, FRAISAGE, RABOTAGE DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES.

CHAMP D'APPLICATION

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES.

PRESCRIPTIONS DIVERSES.

DISPOSITIONS FINALES.