Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-411 du 15 avril 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A OUTILS ROTATIFS REALISANT A TITRE PRINCIPAL ET SOUS REPRISE MANUELLE DE LA PIECE ENTRE CHAQUE USINAGE,DES OPERATIONS DE SCIAGE,FRAISAGE,RABOTAGE DE BOIS,DU LIEGE ET AUTRES MACHINES SIMILAIRES)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-411 du 15 avril 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A OUTILS ROTATIFS REALISANT A TITRE PRINCIPAL ET SOUS REPRISE MANUELLE DE LA PIECE ENTRE CHAQUE USINAGE,DES OPERATIONS DE SCIAGE,FRAISAGE,RABOTAGE DE BOIS,DU LIEGE ET AUTRES MACHINES SIMILAIRES)
Il est interdit d'exposer, de mettre en vente, de vendre, d'importer, de louer, de céder à quelque titre que ce soit ou d'utiliser des machines neuves, mentionnées à l'article 1er ci-dessus, qui n'ont pas fait l'objet d'une vérification préalable de leur conformité aux prescriptions du présent décret, dans les conditions et suivant les modalités prévues par les articles R. 233-52 à R. 233-67 du code du travail.