Décret n°81-293 du 31 mars 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ARBRES DE TRANSMISSION A CARDANS A USAGE AGRICOLE.

CHAMP D'APPLICATION.

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES D'HYGIENE ET DE SECURITE.

PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX MATERIELS EN SERVICE.

MODALITES D'APPLICATION.