Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-293 du 31 mars 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ARBRES DE TRANSMISSION A CARDANS A USAGE AGRICOLE: PRESCRIPTIONS TECHNIQUES D'HYGIENE ET DE SECURITE: ENTRETIEN SANS RISQUE,SECURITE EN CAS DE FONCTIONNEMENT A GRANDE VITESSE OU D'UTILISATIONS APPLICABLES AUX MATERIELS EN SERVICE: VISITES PERIODIQUES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-293 du 31 mars 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ARBRES DE TRANSMISSION A CARDANS A USAGE AGRICOLE: PRESCRIPTIONS TECHNIQUES D'HYGIENE ET DE SECURITE: ENTRETIEN SANS RISQUE,SECURITE EN CAS DE FONCTIONNEMENT A GRANDE VITESSE OU D'UTILISATIONS APPLICABLES AUX MATERIELS EN SERVICE: VISITES PERIODIQUES)
Les prescriptions du présent décret sont applicables :
1. Aux arbres de transmission à cardans neufs à usage agricole, qu'ils soient indépendants ou montés sur des outils ou machines agricoles, ainsi qu'aux dispositifs de protection destinés à équiper des arbres en service ;
2. Aux arbres de transmission et dispositifs usagés, définis au premier alinéa ci-dessus, mis en service à l'état neuf à compter de la date d'effet du présent décret.
Elle seront également applicables, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la date d'effet du présent décret, à tous les arbres de transmission et dispositifs usagés en service avant cette date.