Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-293 du 31 mars 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ARBRES DE TRANSMISSION A CARDANS A USAGE AGRICOLE: PRESCRIPTIONS TECHNIQUES D'HYGIENE ET DE SECURITE: ENTRETIEN SANS RISQUE,SECURITE EN CAS DE FONCTIONNEMENT A GRANDE VITESSE OU D'UTILISATIONS APPLICABLES AUX MATERIELS EN SERVICE: VISITES PERIODIQUES)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-293 du 31 mars 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ARBRES DE TRANSMISSION A CARDANS A USAGE AGRICOLE: PRESCRIPTIONS TECHNIQUES D'HYGIENE ET DE SECURITE: ENTRETIEN SANS RISQUE,SECURITE EN CAS DE FONCTIONNEMENT A GRANDE VITESSE OU D'UTILISATIONS APPLICABLES AUX MATERIELS EN SERVICE: VISITES PERIODIQUES)
Ne peuvent [*interdiction*] être exposés, mis en vente, vendus, importés, loués, cédés à quelque titre que ce soit ou utilisés, après la date d'effet du présent décret, les arbres de transmission à cardans neufs et les dispositifs de protection neufs destinés à équiper les arbres en service, s'ils n'ont pas obtenu un visa d'examen technique dans les conditions et selon les modalités prévues par les articles R. 233-56 à R. 233-67 du code du travail en vue de vérifier leur conformité aux prescriptions des articles 3 à 7 du présent décret [*condition*].