Décret n°80-977 du 3 décembre 1980 PRIS POUR L'APPLICATION DU TITRE IV, RELATIF AU REVENU FAMILIAL, DE LA LOI N° 80-545 DU 17 JUILLET 1980 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES NOMBREUSES.

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.

SECTION 2 : SUPPLEMENT DIFFERENTIEL DE REVENU FAMILIAL

SECTION 3 : SUPPLEMENT FORFAITAIRE DE REVENU FAMILIAL

SECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNES

SECTION 5 : DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES