Décret n°80-923 du 21 novembre 1980 portant règlement national de la publicité en agglomération et déterminant les conditions d'application à certains dispositifs publicitaires d'un régime d'autorisation pour l'application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes.

• Article 1
• Article 34
• Article Execution

Chapitre Ier : Prescriptions applicables à la publicité non lumineuse en agglomération

Dispositions applicables à la publicité non lumineuse en agglomération

Chapitre II : Prescriptions applicables à la publicité lumineuse en agglomération

Chapitre III : Conditions d'utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire en agglomération.

chapitre IV : Instruction des demandes d'autorisation et dispositions diverses

Chapitre V : Dispositions pénales.

Dispositions pénales