Décret n°78-517 du 30 mars 1978 pris pour l'application de certaines dispositions du livre IX du code du travail aux agents non titulaires des établissements et collectivités mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et des syndicats interhospitaliers mentionnés à l'article 8 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière.

• Article 1
• Article 19

Titre 1er : Actions de formation organisées ou agréées par les établissements, collectivités ou syndicats interhospitaliers

Titre II : Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages offerts ou agréés par les établissements, collectivités ou syndicats interhospitaliers pour la préparation aux titres, concours ou examens en vue de l'accès aux emplois

Titre III : Actions choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle

Titre IV : Participation des agents non titulaires exerçant à temps plein aux stages de conversion ou de promotion professionnelle

Titre V : Dispositions diverses