Codes, lois et règlements

Décret n°78-504 du 29 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux palefreniers, aux sous-chefs palefreniers et aux chefs palefreniers militaires.

Décret n°78-504 du 29 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux palefreniers, aux sous-chefs palefreniers et aux chefs palefreniers militaires.

Dispositions générales

Dispositions transitoires