Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-504 du 29 mars 1978 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PALEFRENIERS, AUX SOUS- CHEFS PALEFRENIERS ET AUX CHEFS PALEFRENIERS MILITAIRES)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-504 du 29 mars 1978 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PALEFRENIERS, AUX SOUS- CHEFS PALEFRENIERS ET AUX CHEFS PALEFRENIERS MILITAIRES)
Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre délégué à l'économie et aux finances et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.