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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/04/1978 au 01/08/2006 (Décret n°78-504 du 29 mars 1978 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PALEFRENIERS, AUX SOUS- CHEFS PALEFRENIERS ET AUX CHEFS PALEFRENIERS MILITAIRES)

Données brutes

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/04/1978 au 01/08/2006 (Décret n°78-504 du 29 mars 1978 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PALEFRENIERS, AUX SOUS- CHEFS PALEFRENIERS ET AUX CHEFS PALEFRENIERS MILITAIRES)

Dans chacun des grades des palefreniers et des sous-chefs palefreniers, les intéressés ont accès, en fonction de la durée des services militaires effectués, aux échelons ci-après :

Au-delà de la durée légale du service militaire actif ;

Après trois ans de services ;

Après cinq ans de services ;

Après sept ans de services ;

Après dix ans de services ;

Après dix-sept de services.