Codes, lois et règlements

Décret n°75-789 du 21 août 1975 fixant le statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

Décret n°75-789 du 21 août 1975 fixant le statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

Titre Ier : Dispositions permanentes.

Titre II : Dispositions transitoires.