Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-789 du 21 août 1975 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES MONITEURS-EDUCATEURS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE.)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-789 du 21 août 1975 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES MONITEURS-EDUCATEURS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE.)
La nature, le programme et l'organisation des épreuves du concours mentionné à l'article 3 ci-dessus sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre chargé de la fonction publique.
L'arrêté interministériel autorisant l'ouverture du concours précise, si les nécessités du service l'exigent, le nombre des emplois qui, compte tenu de la nature des postes à pourvoir, doivent être réservés respectivement à des fonctionnaires masculins ou féminins.