Décret n°75-755 du 7 août 1975 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux.

• Article 10

Titre Ier : Dispositions communes

Titre premier : Dispositions communes

Titre II : De la première section du conseil supérieur des hôpitaux.

Titre III : De la première section du conseil supérieur des hôpitaux

Titre III : De la seconde section du conseil supérieur des hôpitaux

Titre IV : Dispositions diverses