Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-755 du 7 août 1975 FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-755 du 7 août 1975 FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL)
La seconde section du Conseil supérieur des hôpitaux comprend, outre le président, les membres ci-après énumérés :
1° Sept représentants des administrations de l'Etat :
- quatre représentants du ministre chargé de la santé ;
- un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;
- un représentant du ministre chargé du budget ;
- un représentant du ministre chargé des universités.
2° Quatre directeurs généraux ou directeurs d'établissements hospitaliers publics, dont :
- le directeur général de l'administration générale de l'assistance publique à Paris ou son représentant ;
- un directeur général de centre hospitalier régional faisant partie de centres hospitaliers et universitaires ;
- un directeur de centre hospitalier général ;
- un directeur de centre hospitalier spécialisé en psychiatrie.
3° Deux présidents de commission médicale d'établissement dont un de centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire.
4° Un représentant de l'organisation la plus représentative des établissements publics d'hospitalisation.
5° Dix représentants du corps médical :
- un praticien hospitalier désigné sur proposition de l'ordre national des médecins ;
- deux praticiens hospitaliers désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives des médecins, à raison d'un par organisation syndicale ;
- sept représentants des organisations syndicales les plus représentatives des praticiens des établissements d'hospitalisation publics, à raison d'un par organisation syndicale.
6° Un représentant de l'organisation syndicale la plus représentative de chacune des catégories ou spécialités de personnels hospitaliers ci-après énumérées :
a) Anesthésiologistes ;
b) Psychiatres ;
c) Biologistes ;
d) Odontologistes ;
e) Pharmaciens ;
f) Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers ;
g) Chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux, assistants hospitalo-universitaires en biologie et assistants des universités - assistants des hôpitaux ;
h) Praticiens hospitaliers exerçant dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires ;
i) Assistants des hôpitaux ;
j) Attachés ;
k) Internes de médecine ;
l) Internes en pharmacie ;
m) Résidents.