Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°75-755 du 7 août 1975 FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°75-755 du 7 août 1975 FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL)
La seconde section du Conseil supérieur des hôpitaux comprend, outre le président, les membres ci-après énumérés :
1° Sept représentants des administrations de l'Etat :
- trois représentants du ministre chargé de la santé ;
- un représentant du ministre de l'économie et des finances ;
- un représentant du ministre de l'intérieur ;
- un représentant du ministre chargé des Universités ;
- un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale.
2° Quatre directeurs généraux ou directeurs d'établissements hospitaliers publics, dont :
- le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ou son représentant ;
- un directeur général de centre hospitalier régional faisant partie de centre hospitalier et universitaire ;
- un directeur de centre hospitalier ;
- un directeur d'hôpital psychiatrique.
3° Deux présidents de commission médicale consultative d'établissement d'hospitalisation public, dont un de centre hospitalier régional faisant partie de centre hospitalier et universitaire.
4° Un représentant de l'organisation la plus représentative des établissements publics d'hospitalisation.
5° Neuf représentants du corps médical :
- un praticien hospitalier désigné sur proposition de l'ordre national des médecins ;
- deux praticiens hospitaliers désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives des médecins à raison d'un par organisation syndicale ;
- six représentants des organisations syndicales les plus représentatives des praticiens des établissements d'hospitalisation publics à raison d'un par organisation syndicale.
6° Un représentant de l'organisation syndicale la plus représentative de chacune des catégories ou spécialités de personnels hospitaliers ci-après énumérées :
a) Anesthésiologistes des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires ;
b) Psychiatres ;
c) Médecins pneumo-phtisiologues ;
d) Biologistes ;
e) Odontologistes ;
f) Pharmaciens des hôpitaux ;
g) Chefs de travaux des universités-assistants des hôpitaux ;
h) Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants des universités-assistants des hôpitaux ;
i) Praticiens du cadre hospitalier et adjoints exerçant dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires ;
j) Assistants et adjoints des centres hospitaliers ;
k) Attachés ;
l) Internes des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires ;
m) Internes des régions sanitaires ;
n) Internes en pharmacie ;
o) Internes en psychiatrie.